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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 575
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Texte intégral
575.Malgré l’article 571 et lorsque la mention « Normes d’implantation d’un garage détaché d’un bâtiment principal – article 575 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, l’implantation d’un garage accessoire à un usage du groupe H1 logement et détaché d’un bâtiment principal doit respecter les normes suivantes :
1°la projection au sol maximale du garage équivaut à 5 % de la superficie du lot, sans être supérieure à 90 mètres carrés;
2°la hauteur maximale du garage est de sept mètres;
3°le lot sur lequel le garage est implanté a une superficie minimale de 1 250 mètres carrés;
4°un bâtiment principal d’un ou de deux logements est implanté sur le lot.
2009, R.V.Q. 1400, a. 575; 2012, R.V.Q. 1873, a. 6; 2019, R.V.Q. 2681, a. 12.
575.Malgré les articles 571 et 573 et lorsque la mention « Normes d’implantation d’un garage détaché d’un bâtiment principal – article 575 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, l’implantation d’un garage accessoire à un usage du groupe H1 logement et détaché d’un bâtiment principal doit respecter les normes suivantes :
1°la projection au sol maximale du garage équivaut à 5 % de la superficie du lot, sans être supérieure à 90 mètres carrés;
2°la hauteur maximale du garage est de sept mètres;
3°le lot sur lequel le garage est implanté a une superficie minimale de 1 250 mètres carrés;
4°un bâtiment principal d’un ou de deux logements est implanté sur le lot.
2009, R.V.Q. 1400, a. 575; 2012, R.V.Q. 1873, a. 6.
575.Malgré les articles 571 et 573 et lorsque la mention « Normes d’implantation d’un garage détaché d’un bâtiment principal en zone résidentielle rurale – article 575 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, l’implantation d’un garage accessoire à un usage du groupe H1 logement et détaché d’un bâtiment principal doit respecter les normes suivantes :
1°la projection au sol maximale du garage équivaut à 5 % de la superficie du lot, sans être supérieure à 90 mètres carrés;
2°la hauteur maximale du garage est de sept mètres;
3°le lot sur lequel le garage est implanté a une superficie minimale de 1 250 mètres carrés;
4°un bâtiment principal d’un ou de deux logements est implanté sur le lot.
2009, R.V.Q. 1400, a. 575.
575.Malgré les articles 571 et 573 et lorsque la mention « Normes d’implantation d’un garage détaché d’un bâtiment principal en zone résidentielle rurale – article 575 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, l’implantation d’un garage accessoire à un usage du groupe H1 logement et détaché d’un bâtiment principal doit respecter les normes suivantes :
1°la projection au sol maximale du garage équivaut à 5 % de la superficie du lot, sans être supérieure à 90 mètres carrés;
2°la hauteur maximale du garage est de sept mètres;
3°le lot sur lequel le garage est implanté a une superficie minimale de 1 250 mètres carrés;
4°un bâtiment principal d’un ou de deux logements est implanté sur le lot.
2009, R.V.Q. 1400, a. 575.
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